top of page

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DOMA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site

 

Le présent site, accessible à l’URL www.doma.bzh (le « Site »), est édité par :


SARL DOMA, société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de SAINT MALO sous le numéro 911 691 012 RCS SAINT MALO, dont le siège social est situé au 4, grand rue, 35 400 Saint-Malo, représenté(e) par Charles Goapper dûment habilité(e)

 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR35 911 691 012.

 

Hébergement


Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication


Le Directeur de la publication du Site est Charles Goapper .

 

Nous contacter


Par téléphone : +33771063465

Par email : bonjour@doma.bzh

Par courrier : 4, grand rue, 35 400 Saint-Malo

 

Génération des mentions légales par Legalstart.

bottom of page